Conditions générales de vente

Document type — à compléter et faire valider juridiquement avant mise en production (tarifs, modalités de résiliation, garanties, pénalités de retard, etc. propres à l'activité).

Objet

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les prestations de nettoyage professionnel proposées à travers ce site, dans l'attente d'un document contractuel définitif validé par l'éditeur.

Devis et acceptation

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le contrat n'est réputé conclu qu'après acceptation expresse du devis par le client.

Modalités d'exécution

Les modalités précises (fréquence, horaires, accès) sont définies conjointement avec chaque client lors de la mise en place de la prestation.